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  • Droit de la famille en France (fr)
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  • Le droit de la famille en France est une branche du droit privé, dont le contenu est principalement d'inspiration légale (Code civil) mais aussi jurisprudentielle et doctrinale. Celui-ci organise les liens juridiques entre les différents membres d'une même famille. La famille est généralement définie comme l'ensemble des personnes partageant un lien d'alliance, d'ascendance ou de descendance. En droit français, le couple est établi juridiquement par le mariage, le pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubinage (le statut de ce dernier étant encore parfois débattu). (fr)
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  • Le droit de la famille en France est une branche du droit privé, dont le contenu est principalement d'inspiration légale (Code civil) mais aussi jurisprudentielle et doctrinale. Celui-ci organise les liens juridiques entre les différents membres d'une même famille. La famille est généralement définie comme l'ensemble des personnes partageant un lien d'alliance, d'ascendance ou de descendance. En droit français, le couple est établi juridiquement par le mariage, le pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubinage (le statut de ce dernier étant encore parfois débattu). La famille par descendance, ou filiation, est établie soit par le sang (famille biologique), soit par la possession d'état (famille sociologique) ou l'entrée volontaire d'un enfant dans la famille (l'adoption). En droit français, la vérité biologique n'a pas de valeur supérieure à la vérité sociologique, l'enjeu principal étant l'intérêt de l'enfant. De ce fait, il n'y a pas de définition légale de la notion de famille dans le Code civil car il n'y a pas de consensus sur la définition. Néanmoins, la doctrine propose différentes théories de la notion juridique de famille. Hauriou estime la famille comme une institution au même titre qu'une société ou une association loi de 1901, il prône la théorie institutionnelle. C'est une théorie qui pourrait pousser à considérer la famille comme une personne morale car son existence est due à une volonté commune (de vivre ensemble en tout cas dans le cas de la famille). C'est une conception soutenu par Savatier. En dehors du fait que la famille soit aussi composée d'un groupement de personnes et de biens, son patrimoine n'est pas unifié comme si elle était une personne morale et n'a pas de représentant comme une personne morale, elle ne peut pas non plus poursuivre en justice comme une personne morale. Pour cette raison, la famille n'est pas vu comme une personne morale. D'autres théories doctrinales estiment la famille comme une fonction dans la société, c'est-à-dire une spécialisation fonctionnelle, un rôle que le reste de la société ne remplit pas comme l'obligation alimentaire. Il existe aussi une théorie marxiste de la famille. (fr)
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