About: dbpedia-fr:Déclaration_de_souveraineté_et_du_droit_de_décision_du_peuple_de_Catalogne     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne (fr)
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  • La déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne est une résolution du Parlement de Catalogne adoptée le 23 janvier 2013. Elle proclame « la qualité de sujet politique et juridique souverain » du peuple catalan et le droit à l'autodétermination de la Catalogne dans un cadre démocratique. Il s'agit de la première étape du programme de la majorité indépendantiste issue des élections au Parlement de Catalogne de 2012, composée de Convergence et Union (CiU) et Esquerra Republicana de Catalunya (ERC). Le nouveau gouvernement s'est engagé à mener un processus souverainiste qui doit aboutir à l'organisation d'une consultation sur l'indépendance de la Catalogne en 2014. (fr)
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  • Sentència de l'Estatut de Catalunya (fr)
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  • La déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne est une résolution du Parlement de Catalogne adoptée le 23 janvier 2013. Elle proclame « la qualité de sujet politique et juridique souverain » du peuple catalan et le droit à l'autodétermination de la Catalogne dans un cadre démocratique. Il s'agit de la première étape du programme de la majorité indépendantiste issue des élections au Parlement de Catalogne de 2012, composée de Convergence et Union (CiU) et Esquerra Republicana de Catalunya (ERC). Le nouveau gouvernement s'est engagé à mener un processus souverainiste qui doit aboutir à l'organisation d'une consultation sur l'indépendance de la Catalogne en 2014. La déclaration est adoptée par le Parlement à une large majorité par 85 voix « pour » et 41 voix « contre », avec le soutien de Convergence et Union (CiU), Esquerra Republicana de Catalunya (ERC), Iniciativa per Catalunya Verds - Esquerra Unida i Alternativa (ICV-EUiA) et d'une partie de la Candidature d'unité populaire (CUP). Elle est contestée par le gouvernement espagnol, et partiellement annulée par le Tribunal constitutionnel le 25 mars 2014. (fr)
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