About: dbpedia-fr:Cour_constitutionnelle_de_Hongrie     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Cour constitutionnelle de Hongrie (fr)
  • Конституційний суд Угорщини (uk)
  • Конституционный суд Венгрии (ru)
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  • La Cour constitutionnelle (en hongrois : Alkotmánybíróság - souvent abrégé en AB -et qui peut aussi se traduire par tribunal constitutionnel) est l'instance constitutionnelle suprême en Hongrie. Elle a été créée en 1989 dans le cadre du changement de régime et du passage d'un régime communiste à un régime démocratique. Les règles qui ont alors défini et organisé son rôle et son fonctionnement s'inspiraient d'ailleurs beaucoup de la Cour constitutionnelle allemande. L'arrivée au pouvoir de Viktor Orbán au printemps 2010 et les nombreuses mesures non conventionnelles qu'il a aussitôt appliquées ont causé un très vif conflit avec les juges constitutionnels dès l'automne et conduit le gouvernement à limiter sérieusement les pouvoirs de la Cour puis à y imposer sa volonté par la nomination de m (fr)
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  • La Cour constitutionnelle (en hongrois : Alkotmánybíróság - souvent abrégé en AB -et qui peut aussi se traduire par tribunal constitutionnel) est l'instance constitutionnelle suprême en Hongrie. Elle a été créée en 1989 dans le cadre du changement de régime et du passage d'un régime communiste à un régime démocratique. Les règles qui ont alors défini et organisé son rôle et son fonctionnement s'inspiraient d'ailleurs beaucoup de la Cour constitutionnelle allemande. L'arrivée au pouvoir de Viktor Orbán au printemps 2010 et les nombreuses mesures non conventionnelles qu'il a aussitôt appliquées ont causé un très vif conflit avec les juges constitutionnels dès l'automne et conduit le gouvernement à limiter sérieusement les pouvoirs de la Cour puis à y imposer sa volonté par la nomination de membres supplémentaires à partir de septembre 2011. La nouvelle Loi fondamentale qui sert de constitution à partir de janvier 2012 entérine ces changements en attendant une loi organique spécifique en préparation. (fr)
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