About: dbpedia-fr:Contributions_directes     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

An Entity of Type : owl:Thing, within Data Space : fr.dbpedia.org associated with source document(s)

AttributesValues
rdfs:label
  • Contributions directes (fr)
  • Fiscalidad directa en Francia (es)
rdfs:comment
  • En France, les contributions directes sont un ensemble de quatre impôts, dites les quatre vieilles, établies sous la Révolution française à partir de 1791, date à laquelle tous les impôts indirects sont supprimés. Ces quatre contributions sont toutes des impôts directs sans en avoir le nom, le terme de contribution renvoyant plus à une idée de geste civique et consenti. C'est une volonté de casser le système fiscal très impopulaire de l'Ancien Régime et de le rendre plus égalitaire. Trois sont établies par l'Assemblée constituante en 1791 : (fr)
sameAs
Wikipage page ID
Wikipage revision ID
dbo:wikiPageWikiLink
page length (characters) of wiki page
dct:subject
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
has abstract
  • En France, les contributions directes sont un ensemble de quatre impôts, dites les quatre vieilles, établies sous la Révolution française à partir de 1791, date à laquelle tous les impôts indirects sont supprimés. Ces quatre contributions sont toutes des impôts directs sans en avoir le nom, le terme de contribution renvoyant plus à une idée de geste civique et consenti. C'est une volonté de casser le système fiscal très impopulaire de l'Ancien Régime et de le rendre plus égalitaire. Trois sont établies par l'Assemblée constituante en 1791 : * la contribution foncière, portant sur tous les terrains ; * la contribution personnelle et mobilière, portant sur tous les revenus qui ne sont pas tirés du commerce ou de la terre (rente, industrie) ; * la contribution de la patente, qui taxe les professions selon des signes extérieurs. La quatrième imposition, la contribution sur les portes et fenêtres, est établie par la loi du 4 frimaire an VII (1798) par le Directoire. Jusqu'au Premier Empire, ces quatre impositions directes suffirent au budget de l'État. Les guerres poussèrent ensuite au rétablissement des impôts indirects.[réf. nécessaire] La contribution foncière donnera naissance en 1914 et 1917 aux contributions foncières bâtie et non bâtie, puis en 1974 aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la contribution mobilière se transformant en 1974 en taxe d'habitation, la contribution de la patente voyant se substituer à elle en 1976 la taxe professionnelle. (fr)
dbo:country
is dbo:wikiPageWikiLink of
is Wikipage redirect of
Faceted Search & Find service v1.16.111 as of Oct 19 2022


Alternative Linked Data Documents: ODE     Content Formats:   [cxml] [csv]     RDF   [text] [turtle] [ld+json] [rdf+json] [rdf+xml]     ODATA   [atom+xml] [odata+json]     Microdata   [microdata+json] [html]    About   
This material is Open Knowledge   W3C Semantic Web Technology [RDF Data] Valid XHTML + RDFa
OpenLink Virtuoso version 07.20.3234 as of May 18 2022, on Linux (x86_64-ubuntu_bionic-linux-gnu), Single-Server Edition (39 GB total memory, 13 GB memory in use)
Data on this page belongs to its respective rights holders.
Virtuoso Faceted Browser Copyright © 2009-2024 OpenLink Software