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  • Conseil national du littoral (fr)
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  • Le Conseil national du littoral (CNL) a été institué en France par l’article 235 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (loi DTR). La loi prévoit en effet la création d’« un conseil national pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et la gestion intégrée des zones côtières, dénommé Conseil national du littoral ». Cette disposition vient compléter la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Un décret (n° 2005-1426) du 18 novembre 2005 vient préciser sa composition et son fonctionnement. (fr)
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  • Le Conseil national du littoral (CNL) a été institué en France par l’article 235 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (loi DTR). La loi prévoit en effet la création d’« un conseil national pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et la gestion intégrée des zones côtières, dénommé Conseil national du littoral ». Cette disposition vient compléter la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Un décret (n° 2005-1426) du 18 novembre 2005 vient préciser sa composition et son fonctionnement. Le CNL est présidé par le Premier ministre français. L’installation du CNL s’est déroulée à Matignon le 13 juillet 2006. Au cours de son allocution, le Premier ministre a considéré que le CNL devait « devenir un véritable parlement du littoral, l’enceinte naturelle d’une politique plus intégrée et davantage centrée sur les acteurs ». En 2011, le CNL a été remplacé, à la suite du Grenelle de la mer, par le Conseil national de la mer et des littoraux, auquel la loi Grenelle II et le décret du 10 juin 2011 ont donné une mission plus large. (fr)
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