| has abstract
| - Une commission locale d'information (CLI) ou comité local d'information et de suivi (CLIS) est une structure d'information et de concertation obligatoirement mise en place par certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (en France). Les 53 CLI françaises — dont 38 autour des sites nucléaires —, rassemblent 3 000 membres, élus, syndicalistes, représentants d'associations et experts ou personnes qualifiées. Chaque CLI a une mission générale d'information du public en matière de sûreté et de suivi de l'impact des activités de l'installation classée sur les personnes et l'environnement. Elle est compétente en matière d'information, de santé et de sécurité des riverains, directement ou indirectement (via par exemple les retombées sur l'agriculture, l'eau, l'environnement…). Elle contribue à minimiser les risques relatifs à ces installations, notamment en cas d'accident, grâce à une meilleure information des riverains et parties prenantes. Simplification administrative : Un décret de février 2012 programme le remplacement des Clic (équivalent des CLIs mais pour les établissements Seveso seuil haut) et les Clis par des Commissions de suivi des sites (CSS) autour des sites industriels à risque, qui peuvent « aborder librement tous les sujets relatifs aux intérêts couverts par le code de l'environnement ». partir de 2012 quand des Clic et/ou une Clis coexistent sur un même territoire, la ministre demande de privilégier la création d'une CSS unique réunissant ces instances, que soient concernées une seule ou plusieurs installations. Même là où une CLIS n'était pas obligatoire, en l'absence de Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI) et si le sujet ne se prêt pas à un simple CODERST le préfet peut créer une CSS autour d'une (ou plusieurs) installation(s) classée(s) (ICPE) relevant du régime de l'autorisation ; il peut le faire à la demande d'un tiers (association de protection de l'environnement, élus, riverains), ou de son propre chef. Chaque commission est ouverte et transparente (ses comptes rendus sont considérés comme "« des documents administratifs communicables au public »"). Dans le domaine du nucléaire, la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire leur a donné un fondement législatif. Dans ce contexte on parle encore de CLIs. (fr)
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