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  • Commission de l'Union africaine pour le droit international (fr)
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  • La Commission de l'Union africaine pour le droit international (CUADI), encore appelée African Union Commission of International Law (AUCIL), a été créée le 4 février 2009, avec un début d'activité en mai 2010. Elle est née comme un organe de l'Union africaine sur la base l'article 5 de l'Acte constitutif de l'organisation continentale africaine, elle est née sous la même logique que celle qui a prévalu en 1947 lors de la création, de la Commission de droit international des Nations unies. Outre le contexte particulier de sa création, cet organisme présente une structure et un mode de fonctionnement spécifiques. Ses missions sont par ailleurs bien déterminées par les textes de l'organisation. L’Afrique n'en est pas à sa première initiative. L'ancienne Organisation de l'unité africaine (OUA (fr)
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  • La Commission de l'Union africaine pour le droit international (CUADI), encore appelée African Union Commission of International Law (AUCIL), a été créée le 4 février 2009, avec un début d'activité en mai 2010. Elle est née comme un organe de l'Union africaine sur la base l'article 5 de l'Acte constitutif de l'organisation continentale africaine, elle est née sous la même logique que celle qui a prévalu en 1947 lors de la création, de la Commission de droit international des Nations unies. Outre le contexte particulier de sa création, cet organisme présente une structure et un mode de fonctionnement spécifiques. Ses missions sont par ailleurs bien déterminées par les textes de l'organisation. L’Afrique n'en est pas à sa première initiative. L'ancienne Organisation de l'unité africaine (OUA), lors de sa réunion au sommet du Caire (Égypte) le 17 juillet 1964, décida de mettre en place une commission de juristes sur les questions spécifiquement africaines, conformément à l'article 20 de la Charte de l'OUA. Faute de moyens et d'accord, cette initiative fut abandonnée au sommet d'Accra (Ghana) de 1965. En juillet 2009, sont élus à Syrte les 11 membres de la Commission par la Conférence des Chefs d'États à la 13e session ordinaire (Lilian Bokeeye Mahiri-Zaja, Appreku Ebenezer, Atanazio Kayafa Tembo, Getahun Minelik Alemu, Filali Kamel, Adelarus Kilangi, Kholisani Solo, Rafaa Ben Achour, Donatien NKurunziza, Cheik Tidiane Thiam et Blaise Tchikaya). Le statut de la Commission prévoit en son article 12 un renouvellement partiel tous les 3 ans. Afin de renouveler un des membres, le Professeur Makéngué Mpasi Bonaventure a été élu au Sommet de Malabo (2011) comme membre de la Commission de l'Union africaine pour le droit international. (fr)
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