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  • Collège des non-citoyens (fr)
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  • En vue des élections législatives françaises de 1945, le gouvernement provisoire de la République française fixe par l'ordonnance 45-1874 du 22 août 1945 que tous les territoires d'outre-mer relevant du ministère des colonies seront représentés à l'Assemblée nationale constituante. Mais tous les habitants de ces territoires n'auront pas le droit de vote. Ces collèges permettaient aux colons de disposer d'un siège sûr quel que soit leur nombre. (fr)
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  • En vue des élections législatives françaises de 1945, le gouvernement provisoire de la République française fixe par l'ordonnance 45-1874 du 22 août 1945 que tous les territoires d'outre-mer relevant du ministère des colonies seront représentés à l'Assemblée nationale constituante. Mais tous les habitants de ces territoires n'auront pas le droit de vote. Il est créé deux collèges électoraux distincts, un pour les citoyens, un pour les non-citoyens. Dans la plupart des cas, il y aura deux sièges par territoire, un pour chaque collège. Un non-citoyen pouvait se présenter dans l'autre collège, l'inverse était aussi possible, mais ces personnes ne pouvaient pas voter pour elles-mêmes. Ces collèges permettaient aux colons de disposer d'un siège sûr quel que soit leur nombre. Si les citoyens français ont tous le droit de vote, les non-citoyens (indigènes) doivent remplir des conditions drastiques[Lesquelles ?] pour pouvoir voter. Au Gabon par exemple, les 450 000 indigènes étaient représentés par un député, pour qui ne pouvaient voter que 6 000 d'entre eux. À l'inverse, les 3 000 citoyens (des colons dans une très forte majorité) disposaient du même nombre de représentants. (fr)
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