About: dbpedia-fr:Code_des_droits_de_la_personne     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Code des droits de la personne (fr)
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  • Outre la Charte canadienne des droits et libertés issue de la Loi constitutionnelle de 1982, les provinces canadiennes ont développé des lois quasi-constitutionnelles provinciales appelées Code des droits de la personne qui s'appliquent à l'échelle d'une province. Ces lois protègent les droits fondamentaux et établissent un régime de droit à l'égalité afin de combattre les discriminations. * Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique * Code des droits de la personne du Manitoba * Code des droits de la personne l'Ontario * Code des droits de la personne de la Saskatchewan (fr)
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  • Outre la Charte canadienne des droits et libertés issue de la Loi constitutionnelle de 1982, les provinces canadiennes ont développé des lois quasi-constitutionnelles provinciales appelées Code des droits de la personne qui s'appliquent à l'échelle d'une province. Ces lois protègent les droits fondamentaux et établissent un régime de droit à l'égalité afin de combattre les discriminations. * Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique * Code des droits de la personne du Manitoba * Code des droits de la personne l'Ontario * Code des droits de la personne de la Saskatchewan La province de Québec a le même type de loi, mais la loi québécoise se nomme plutôt Charte des droits et libertés de la personne. Enfin, d'autres provinces et territoires canadiens utilisent le terme « Loi sur les droits de la personne » pour nommer leur loi quasi-constitutionnelle provinciale ou territoriale. * Loi sur les droits de la personne de l’Alberta * Loi sur les droits de la personne de l'Île-du-Prince-Édouard * Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick * Loi sur les droits de la personne de la Nouvelle-Écosse * Loi sur les droits de la personne du Nunavut * Loi sur les droits de la personne de Terre-Neuve-et-Labrador * Loi sur les droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest. * Loi sur les droits de la personne du Yukon (fr)
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