About: dbpedia-fr:Bonne_foi_en_droit_de_la_presse_français     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Bonne foi en droit de la presse français (fr)
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  • La bonne foi du journaliste et de son directeur de la publication est l'un des critères juridiques généralement retenus par la jurisprudence de la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, concernant la diffamation en droit français, au même titre que l'exception de vérité. L'exception de vérité concerne la preuve des faits rapportés, souvent difficile à produire, notamment si les faits concernent la vie privée ou un acte répréhensible non encore condamné au moment de l'allégation. (fr)
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  • La bonne foi du journaliste et de son directeur de la publication est l'un des critères juridiques généralement retenus par la jurisprudence de la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, concernant la diffamation en droit français, au même titre que l'exception de vérité. Dans un arrêt significatif rendu le 6 juin 2007, la cour d'appel de Paris rappelle que l'auteur de la diffamation peut s'exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve des imputations alléguées ou en démontrant sa « bonne foi », en précisant que « quatre éléments doivent être réunis pour que [son] bénéfice [...] puisse être reconnu au prévenu : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que la qualité de l’enquête ». L'exception de vérité concerne la preuve des faits rapportés, souvent difficile à produire, notamment si les faits concernent la vie privée ou un acte répréhensible non encore condamné au moment de l'allégation. (fr)
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