About: Emphyteusis     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Arrende (sv)
  • Bail emphytéotique (fr)
  • Emfiteusi (ca)
  • Emfiteuza (pl)
  • Emphyteusis (en)
  • Enfiteusi (it)
  • Erbpacht (de)
  • Erfpacht (nl)
  • 定期借地権 (ja)
  • 租借 (zh)
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  • Le bail emphytéotique ou emphytéose (du latin emphyteusis « implantation », lui-même du grec ancien ἐμφύτευσις / emphúteusis) est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent compris entre 18 et 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des États tels que le Kenya ou au Zimbabwe, qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds et de payer un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser le locataire (appelé emphytéote). (fr)
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  • Le bail emphytéotique ou emphytéose (du latin emphyteusis « implantation », lui-même du grec ancien ἐμφύτευσις / emphúteusis) est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent compris entre 18 et 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des États tels que le Kenya ou au Zimbabwe, qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds et de payer un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser le locataire (appelé emphytéote). Dans un bail emphytéotique, la situation des parties est particulière, puisque l’emphytéote se voit reconnaître un droit réel sur le bien qui lui est donné à bail. L’emphytéote est un quasi-propriétaire du bien qui lui est donné à bail. (fr)
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