About: dbpedia-fr:Association_foncière_d'aménagement_foncier_agricole_et_forestier     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (fr)
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  • Elle est constituée des propriétaires situés à l'intérieur du périmètre d’aménagement foncier (dit de « remembrement » jusqu'à la loi de relative au développement des territoires ruraux de février 2005) L'Association foncière (AF) est administrée par un bureau qui comprend : * Le maire ou un conseiller municipal désigné par lui * Des propriétaires désignés, par moitié par le Conseil municipal et par moitié par la Chambre d'agriculture, parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement (fr)
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  • Elle est constituée des propriétaires situés à l'intérieur du périmètre d’aménagement foncier (dit de « remembrement » jusqu'à la loi de relative au développement des territoires ruraux de février 2005) L'Association foncière (AF) est administrée par un bureau qui comprend : * Le maire ou un conseiller municipal désigné par lui * Des propriétaires désignés, par moitié par le Conseil municipal et par moitié par la Chambre d'agriculture, parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement Elle met en œuvre le programme de travaux connexes décidé par la Commission communale d'aménagement foncier (CCAF), assure le règlement des dépenses et recouvre les sommes correspondantes auprès des propriétaires concernés par les opérations. (fr)
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