About: dbpedia-fr:Article_25_de_la_Charte_canadienne_des_droits_et_libertés     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés (fr)
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  • L'article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés est le premier article sous la rubrique « Dispositions générales » de la Charte canadienne des droits et libertés, une partie intégrante de la Constitution du Canada. Tout comme les autres articles des « Dispositions générales », il aide à l'interprétation des droits présents ailleurs dans la Charte. Bien que l'article 25 soit également l'article qui se préoccupe le plus directement des peuples autochtones, il ne crée aucun droit constitutionnel pour eux. Les droits des autochtones, incluant les droits concernant les traités, sont protégés constitutionnellement de façon plus directe à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. (fr)
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  • L'article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés est le premier article sous la rubrique « Dispositions générales » de la Charte canadienne des droits et libertés, une partie intégrante de la Constitution du Canada. Tout comme les autres articles des « Dispositions générales », il aide à l'interprétation des droits présents ailleurs dans la Charte. Bien que l'article 25 soit également l'article qui se préoccupe le plus directement des peuples autochtones, il ne crée aucun droit constitutionnel pour eux. Les droits des autochtones, incluant les droits concernant les traités, sont protégés constitutionnellement de façon plus directe à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. (fr)
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