About: dbpedia-fr:Application_de_la_IVe_convention_de_Genève_dans_les_Territoires_palestiniens     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Application de la IVe convention de Genève dans les Territoires palestiniens (fr)
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  • À l'issue de la guerre des Six Jours, la Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est) et la bande de Gaza sont passées sous le contrôle militaire d'Israël. Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté des résolutions (242 puis 338 et autres) demandant la fin immédiate de cette occupation. Dans l'intervalle, tant que dure l'occupation, le droit international définit les limites du pouvoir de l'occupant (droits et devoirs) et protège les civils. Le principal instrument applicable est la quatrième convention de Genève. (fr)
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  • À l'issue de la guerre des Six Jours, la Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est) et la bande de Gaza sont passées sous le contrôle militaire d'Israël. Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté des résolutions (242 puis 338 et autres) demandant la fin immédiate de cette occupation. Dans l'intervalle, tant que dure l'occupation, le droit international définit les limites du pouvoir de l'occupant (droits et devoirs) et protège les civils. Le principal instrument applicable est la quatrième convention de Genève. Israël ne considère pas ce texte juridiquement applicable dans le contexte des territoires de 1967, car, comme l'écrivit en 1970 l'ancien président de la Cour suprême israélienne, Meir Shamgar, cette convention « stipule expressément que, pour cela, un État souverain devait avoir été expulsé et qu'il devait avoir été un État souverain légitime » [réf. nécessaire]. (fr)
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