About: dbpedia-fr:Agent_contractuel_dans_les_collectivités_territoriales_françaises     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Agent contractuel dans les collectivités territoriales françaises (fr)
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  • Les collectivités territoriales françaises peuvent recruter des agents contractuels pour occuper leurs emplois. Les emplois permanents des collectivités territoriales et établissements publics administratifs territoriaux sont normalement occupés par des fonctionnaires. Le recours à des agents contractuels pour occuper des emplois permanents est une exception qui n’était à l'origine envisageable que lorsque la recherche de fonctionnaire était restée sans résultat. À l’inverse, pour faire face à des besoins non permanents ne justifiant pas la création d'un emploi budgétaire, le recours à des agents contractuels est réglementairement prévu. (fr)
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  • Les collectivités territoriales françaises peuvent recruter des agents contractuels pour occuper leurs emplois. Les emplois permanents des collectivités territoriales et établissements publics administratifs territoriaux sont normalement occupés par des fonctionnaires. Le recours à des agents contractuels pour occuper des emplois permanents est une exception qui n’était à l'origine envisageable que lorsque la recherche de fonctionnaire était restée sans résultat. À l’inverse, pour faire face à des besoins non permanents ne justifiant pas la création d'un emploi budgétaire, le recours à des agents contractuels est réglementairement prévu. Pendant longtemps, l'agent contractuel a été défini de manière négative : il était « non-titulaire » d'un statut, contrairement aux fonctionnaires. En 2015, il devient « contractuel », et son statut s'améliore. Les effectifs de contractuels augmentent et les règles de gestion de leurs contrats sont de plus en plus encadrées. Les agents contractuels de la fonction publique française sont de plus en plus nombreux. (fr)
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