About: Farm (revenue leasing)     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Affermage des impôts (fr)
  • Farm (revenue leasing) (en)
  • Steuerpacht (de)
  • Відкуп податків (uk)
  • Откуп (ru)
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  • L'affermage des impôts, taxes et autres ressources publiques était une pratique courante de l'Antiquité aux temps modernes. Dans l'Empire romain, les publicains assuraient la collecte de différentes taxes en versant un montant fixé à l'avance au trésor public. Dans l'économie de l'Empire ottoman, l'iltizam était l'affermage des impôts, parfois aussi des marais salants, des pêcheries et des mines. Il est aboli au XIXe siècle pendant les réformes du tanzimat. * Portail du droit * Portail de la finance (fr)
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  • L'affermage des impôts, taxes et autres ressources publiques était une pratique courante de l'Antiquité aux temps modernes. Dans l'Empire romain, les publicains assuraient la collecte de différentes taxes en versant un montant fixé à l'avance au trésor public. Dans l'économie de l'Empire ottoman, l'iltizam était l'affermage des impôts, parfois aussi des marais salants, des pêcheries et des mines. Il est aboli au XIXe siècle pendant les réformes du tanzimat. En France sous l'Ancien Régime, des compagnies de financiers privés, la ferme générale, percevaient la gabelle (impôt sur le sel) et plusieurs autres taxes. Ce système, très impopulaire, est aboli par la révolution de 1789. L'abonnement fiscal est une forme d'affermage négocié par les collectivités locales. Chaque année ou régulièrement, les abonnements étaient acceptées et négociés par les États provinciaux. Il s'agit de remplacer un impôt dont le produit est difficile à estimer avec précision, donc difficile et coûteux à percevoir, par une somme déterminée par une convention entre le fisc et les collectivités redevables. Le fisc y gagne une rentrée de fonds sûre et relativement facile à récupérer ; les contribuables ont négocié un montant inférieur à ce qu'ils auraient dû débourser. Entre autres impositions, les principaux impôts royaux comme la capitation, les dixièmes et les vingtièmes étaient en partie perçus par abonnement. * Portail du droit * Portail de la finance (fr)
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