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  • Actes institutionnels (Brésil) (fr)
  • Actos Institucionales (es)
  • Atti Istituzionali (it)
  • القوانين المؤسسية (ar)
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  • Les Actes Institutionnels étaient des décrets promulgués par les militaires durant les années suivant le coup d'État militaire de 1964 au Brésil. Ils servaient de mécanisme de légitimation et de légalisation des interventions des militaires dans la vie politique du pays et de la « guerre sale » mise en œuvre, procédant avant tout d'une volonté de se poser comme défenseurs de la démocratie libérale au moment même où ils anéantissaient ses mécanismes. Les deux premiers d'entre eux furent rédigés par Francisco Campos, l'ex-conseiller juridique du dictateur Getúlio Vargas. (fr)
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  • Les Actes Institutionnels étaient des décrets promulgués par les militaires durant les années suivant le coup d'État militaire de 1964 au Brésil. Ils servaient de mécanisme de légitimation et de légalisation des interventions des militaires dans la vie politique du pays et de la « guerre sale » mise en œuvre, procédant avant tout d'une volonté de se poser comme défenseurs de la démocratie libérale au moment même où ils anéantissaient ses mécanismes. Les deux premiers d'entre eux furent rédigés par Francisco Campos, l'ex-conseiller juridique du dictateur Getúlio Vargas. Au départ, alors que le maréchal Castelo Branco, qui avait renversé Joao Goulart, était au pouvoir, il ne devait y avoir qu'un seul Acte institutionnel légitimant a posteriori le putsch militaire, en présentant celui-ci comme l'émanation de la volonté populaire . Mais, avec la radicalisation progressive du régime, de nombreux autres Actes institutionnels ont été émis. En 1968, le général , représentant de la tendance dure des militaires face aux « Sorbonnistes » de l'École supérieure de guerre incarnés par Castelo Branco, décréta le 5e Acte institutionnel, qui suspendit la , dissout complètement les institutions représentatives du pays et institutionnalisa durablement la dictature au Brésil. Les actes suivants étendirent la compétence des tribunaux militaires, compétents pour juger de tout délit politique lié à la « sécurité nationale », pour lesquels la peine de mort avait été rétablie. De 1964 à 1969, dix-sept actes institutionnels ont ainsi été promulgués, complétés par 104 décrets-lois. La junte militaire les justifia par sa volonté de combattre « la corruption et la subversion ». Parallèlement à cet édifice juridique dictatorial, la « frange dure » de l'armée opérait de façon extra-judiciaire en enlevant et assassinant les opposants. (fr)
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