About: Reichstag (North German Confederation)

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has abstract	Le Reichstag (nord-allemand) est le parlement de la Confédération de l'Allemagne du Nord. Le Reichstag, élu par le peuple, d'une part, et le Bundesrat, d'autre part, est chargé de légiférer. Les sessions parlementaires ont lieu dans le (de) du parlement de l'État prussien au 3 Leipziger Strasse à Berlin. En février 1867, un Reichstag constituant est élu. Ce n'est pas encore un parlement, mais un organe constitutionnel. Après l'entrée en vigueur de la Constitution fédérale le 1er juillet 1867, le Présidium fédéral (le roi Guillaume Ier de Prusse) convoque des élections pour le Reichstag. Elles ont lieu en août et, comme les élections de février, sont organisées selon les lois des différents États. Comme convenu dans l'alliance d'août, la base en est la loi de Francfort sur les élections au Reichstag de 1849. Ce n'est qu'en mai 1869 que le Reichstag adopte une loi électorale fédérale nationale pour les élections au Reichstag. Depuis que les élections sont reportées à l'été 1870 en raison de la guerre franco-prussienne, il n'y a plus d'élections au Reichstag dans la Confédération d'Allemagne du Nord. La loi électorale fédérale continue de s'appliquer dans l'Empire jusqu'en 1918. (fr)

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Le Reichstag (nord-allemand) est le parlement de la Confédération de l'Allemagne du Nord. Le Reichstag, élu par le peuple, d'une part, et le Bundesrat, d'autre part, est chargé de légiférer. Les sessions parlementaires ont lieu dans le (de) du parlement de l'État prussien au 3 Leipziger Strasse à Berlin. En février 1867, un Reichstag constituant est élu. Ce n'est pas encore un parlement, mais un organe constitutionnel. Après l'entrée en vigueur de la Constitution fédérale le 1er juillet 1867, le Présidium fédéral (le roi Guillaume Ier de Prusse) convoque des élections pour le Reichstag. Elles ont lieu en août et, comme les élections de février, sont organisées selon les lois des différents États. Comme convenu dans l'alliance d'août, la base en est la loi de Francfort sur les élections au Reichstag de 1849. Ce n'est qu'en mai 1869 que le Reichstag adopte une loi électorale fédérale nationale pour les élections au Reichstag. Depuis que les élections sont reportées à l'été 1870 en raison de la guerre franco-prussienne, il n'y a plus d'élections au Reichstag dans la Confédération d'Allemagne du Nord. La loi électorale fédérale continue de s'appliquer dans l'Empire jusqu'en 1918. (fr)

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