About: dbpedia-fr:Sénateurs_représentant_les_Français_établis_hors_de_France     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Les sénateurs représentant les Français établis hors de France, au nombre de 12, étaient jusqu'en 2012 les seuls parlementaires qui étaient élus à ce titre par ces Français. Depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, l'article 24 de la Constitution prévoit que « les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat ». Dès lors, les Français établis hors de France sont représentés à la fois par des sénateurs et des députés, les premiers députés représentant les Français établis hors de France ayant été élus lors des élections législatives françaises de 2012. Les grands électeurs qui élisent les sénateurs au scrutin proportionnel étaient jusqu'à l'élection de 2011 les 155 conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger, élus par moitié tous les 3 ans. Depuis la loi du 22 juillet 2013 réformant la représentation des Français établis hors de France avec la mise en place de Conseils consulaires au sein des missions diplomatiques, les sénateurs sont élus par un collège de 533 membres composé des 442 conseillers consulaires élus en mai 2014 dans les circonscriptions consulaires du monde entier, des 68 délégués consulaires élus en même temps dans les circonscriptions ayant le plus de Français inscrits au registre mondial et des députés et sénateurs les représentant. (fr)
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