| has abstract
| - Le courtage en prêt immobilier est une profession d'essence bancaire exercée par le courtier en prêt immobilier ou courtier hypothécaire (par référence à la garantie souvent exigée en crédit immobilier). Exerçant avec l'un des statuts d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, celui-ci négocie un crédit immobilier, entre un établissement financier et un particulier ou un professionnel à la recherche de financement d'un bien immobilier. Les emprunteurs choisissent un courtier qui recherche, pour leur compte, un crédit immobilier auprès des établissements financiers du marché ainsi que les meilleures conditions, compte tenu de leur situation financière (solvabilité) et de leur demande de crédit. En France, le courtage en prêt immobilier est apparu dans les années 1970. L’entreprise Cafpi, créée en 1971, a été la première à proposer cette offre. Du fait des transformations de la distribution bancaire, l’activité d'intermédiation en opérations de crédit est, depuis, en plein développement : en 2015, les courtiers en prêt immobilier ont atteint près de 40 % de parts de marché dans la commercialisation des nouveaux crédits immobiliers aux particuliers. Cette pratique est encore beaucoup plus courante dans d’autre pays d’Europe : en Angleterre, 60 % de parts de marché, en Espagne 50 %, par exemple. Comme pour tout contrat bancaire, les consommateurs doivent rester attentifs et faire attention. Les litiges avec les intermédiaire bancaires sont aussi répandus que ceux qui existent avec les banques. La Commission européenne a réalisé une étude sur les intermédiaires de crédit, en 2009, montrant que ceux-ci favorisent la liberté de choix des clients et l'exercice effectif de la concurrence entre établissements prêteurs, ainsi que la mobilité bancaire des clients particuliers, vue, par certains, comme freinée. Avec l'importante réforme du code monétaire et financier de 2012, les courtiers entrent désormais dans la Catégorie 1 des Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de paiement (iobsp), aux termes de l'article R. 519-4 de ce Code. Les IOBSP sont répartis, au total, en quatre catégories juridiques. Cette réforme est entrée en vigueur depuis le 15 janvier 2013. Depuis lors, les quatre catégories d'intermédiaires bancaires, dont les courtiers, relèvent de la supervision de l'Autorité de Contrôle Prudentiel, en vue d'une meilleure protection des consommateurs financiers (suite des travaux du G 20 de septembre 2011 et du Rapport sur la "Conduite des affaires", de 2010). Le 13 septembre 2013, le Parlement européen a voté la nouvelle Directive encadrant le crédit immobilier, qui fait une large place aux intermédiaires, donc, aux courtiers. Cette profession, très fragmentée, reste mal connue statistiquement : environ 30.000 intermédiaires bancaires, dont la part de courtiers au nouveau sens du Code monétaire et financier est mieux cernée, depuis mai 2013 : aux alentours d'un quart de ces professionnels recensés et bientôt immatriculés, soit, à terme, sans doute 7.500 Courtiers en crédits immobiliers. En France, plusieurs organismes professionnels représentent cette profession : la CNCIOB (Chambre Nationale des Conseils Intermédiaires en Opérations de Banque) créée en janvier 2010 par la CNCEF elle-même créée en 1957 ; l'ASF (Association des Sociétés Financières ; l'APIC (Association professionnelle des intermédiaires en crédits) créée en juillet 2010 ; l'AFIB-IOB ; l'ANACOFI-IOBSP . (fr)
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