About: dbpedia-fr:Assemblée_des_Français_de_l'étranger     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • L'Assemblée des Français de l'étranger (abrégée en AFE) est une des instances politiques consultatives qui représente les Français établis hors de France, l'autre étant le conseil consulaire. Créée par la loi no 2004-805 du 9 août 2004, elle a succédé au Conseil supérieur des Français de l'étranger (en abrégé : CSFE) créé par le décret no 48-1090 du 7 juillet 1948. Les membres de l’Assemblée étaient jusqu'en 2014 en majeure partie élus directement par les Français de l’étranger (155 conseillers et 12 députés), auxquels s'ajoutaient les sénateurs (élus par l'Assemblée) et des « personnalités qualifiées » désignées par le ministre chargé des Affaires étrangères. La loi du 22 juillet 2013, qui crée des conseillers consulaires auprès des ambassadeurs et consuls généraux - au niveau de chaque circonscription consulaire - modifie en profondeur ce régime. Les Conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, dont le nombre est réduit à 90, sont désormais élus pour six ans au suffrage universel indirect par les 442 Conseillers des Français de l'étranger (et parmi eux), au sein de 15 circonscriptions électorales mondiales. (fr)
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