About: Special-purpose entity     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Un fonds commun de créances (FCC), également appelé en anglais special purpose vehicle (SPV) ou special purpose entities (SPE) est un type d'entité légale créée par une autre entité - appelée le sponsor ou l'initiateur - qui transfert un ou plusieurs de ses actifs dans le SPV. Le special purpose vehicle est établi afin d’exécuter un ou plusieurs objectifs précis ou restreints. De telles entités n’existent que pour accomplir l'objectif pour lequel elles ont été créées. Les SPV peuvent revêtir n’importe quelles formes légales. Mais en Europe, ils sont communément structurés en nspecial purpose corporation (SPC). Dans les juridictions offshores le choix est plutôt orienté sous la forme d’un charitable trust ou d’un protected cell company (PCC). Aux États-Unis, la structure atypique des SPV est une limited liability corporation. Bien qu’elles puissent revêtir la forme d’une corporation ou d’une company, elles ne disposent pas de localisation physique, et par voie de conséquence, n’emploient aucun employé. La caractéristique singulière de ces SPV réside dans le fait qu’elles ne peuvent faire faillite. Leurs utilisations abusives ont notamment été mises en lumière dans le cadre du scandale financier impliquant la société Enron mais également avec la crise des subprimes. (fr)
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