La loi Pons désigne la première loi de défiscalisation prise en France spécifiquement à l'Outre-Mer. Il s'agit plus spécifiquement des dispositions prises à l'article 22 de la loi no 86-824 du 11 juillet 1986 de finances rectificative pour 1986. Abrogée en 2000, cette première aide fiscale du genre, pour l'investissement outre-mer, est célèbre pour les détournements qui en ont été faits. (fr)
La loi Pons désigne la première loi de défiscalisation prise en France spécifiquement à l'Outre-Mer. Il s'agit plus spécifiquement des dispositions prises à l'article 22 de la loi no 86-824 du 11 juillet 1986 de finances rectificative pour 1986. Abrogée en 2000, cette première aide fiscale du genre, pour l'investissement outre-mer, est célèbre pour les détournements qui en ont été faits. (fr)