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| - La clause sociale dans les marchés publics est une clause qui s'applique aux marchés publics français depuis 2006. En effet, le code des marchés publics, en 2006, permet dans certains cas, l'insertion de personnes en situation de fragilité : handicap, précarité (jeunes sans qualification, titulaires des minima sociaux). Les pouvoirs adjudicateurs sont : l’État et ses établissements publics n'exerçant pas une activité industrielle ou commerciale mais également, les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics locaux. (fr)
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| - La clause sociale dans les marchés publics est une clause qui s'applique aux marchés publics français depuis 2006. En effet, le code des marchés publics, en 2006, permet dans certains cas, l'insertion de personnes en situation de fragilité : handicap, précarité (jeunes sans qualification, titulaires des minima sociaux). Selon l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, un marché public est un contrat administratif à titre onéreux, conclu entre un acheteur ou donneur d’ordres et un opérateur économique, afin de répondre à des besoins en matière de fournitures, de services ou de travaux. Selon le Code des marchés publics de 2006, sont assujettis aux règles des marchés publics les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. Les pouvoirs adjudicateurs sont : l’État et ses établissements publics n'exerçant pas une activité industrielle ou commerciale mais également, les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics locaux. Une entité adjudicatrice est un organisme adjudicateur qui exerce une activité d'opérateur de réseau : production, transport ou distribution d'électricité, de gaz ou d'eau ou service public dans le domaine des transports. (fr)
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