Convenzione internazionale sulle bombe a grappolo
Convention sur les armes à sous-munitions
Konwencja o zakazie użycia amunicji kasetowej
Convenção sobre Munições de Dispersão
Konventionen om klusterammunition
集束彈藥公約
Normas acerca de las municiones de racimo
クラスター弾に関する条約
La Convention sur les armes à sous-munitions est un traité international humanitaire et de désarmement qui interdit totalement l'emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d'armes et prévoit leur enlèvement et leur destruction. Le texte de la Convention a été adopté par 108 États le 30 mai 2008 à Dublin (Irlande) et a été signé par 94 États à Oslo les 3 et 4 décembre 2008.
3220147
179902242
18118
Convention sur les armes à sous-munitions
2008-05-30
30
2008-12-03
2010-08-01
Dublin
Oslo
108
108
La Convention sur les armes à sous-munitions est un traité international humanitaire et de désarmement qui interdit totalement l'emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d'armes et prévoit leur enlèvement et leur destruction. Le texte de la Convention a été adopté par 108 États le 30 mai 2008 à Dublin (Irlande) et a été signé par 94 États à Oslo les 3 et 4 décembre 2008. La Convention a été ouverte à la signature le 3 décembre 2008 à Oslo (Norvège) et « entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui au cours duquel le trentième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion aura été déposé » (art.17 de la Convention).